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Finalités

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Champ d’application territorial

Le domicile du responsable aux États-Unis n’exclut pas l’application du règlement général sur la protection des données (RGPD) lorsque les conditions de son champ d’application territorial sont réunies. Les droits et voies de recours prévus par les règles applicables sont préservés.

Domicile du responsable et traitement international

Le responsable est domicilié aux États-Unis. Les données peuvent y être traitées ainsi que dans les pays où opèrent les prestataires du service ; la localisation d’un serveur ne détermine pas à elle seule tous les lieux de traitement. Le formulaire de contact permet de demander des informations sur les destinataires, les pays et les garanties applicables. Un transfert international soumis au RGPD doit reposer sur un mécanisme valable au regard de ce règlement ; l’acceptation des présentes conditions ne remplace pas ces garanties.

Technologies du navigateur et services Google

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