L'AEPD consacre le deuxième numéro de sa revue PIT aux dix ans du RGPD

L'Agence espagnole de protection des données (AEPD) a publié le 8 octobre 2026 le deuxième numéro de sa revue scientifique Privacidad, Innovación y Tecnología (PIT). Le numéro spécial est consacré aux dix ans du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et analyse certains de ses principaux défis face à l'évolution technologique. Il examine l'application effective de ses principes dans des scénarios technologiques et organisationnels de plus en plus complexes.

Le numéro s'adresse aux chercheurs, professionnels, responsables publics et spécialistes technologiques, ainsi qu'aux personnes travaillant sur la confidentialité et la gouvernance numérique. La revue s'intègre au Laboratoire de confidentialité de l'AEPD, qui cherche à connecter l'analyse académique, la pratique professionnelle et la perspective institutionnelle. Sa valeur réside dans l'offre d'un débat spécialisé, non dans le remplacement d'une norme, d'un guide contraignant ou d'un critère juridique applicable à un cas concret.

Le numéro spécial réunit trois travaux. Le premier examine la responsabilité proactive : la conformité ne se réduit pas à produire des documents, mais exige de gérer les risques, de pouvoir suivre les décisions et de démontrer que les contrôles fonctionnent. Pour les organisations, la distinction est utile : avoir des politiques écrites n'atteste pas à elle seule qu'un traitement est contrôlé en pratique.

Le deuxième article étudie la portée du droit à l'explication dans les décisions individuelles automatisées, à partir de la jurisprudence récente de la Cour de justice de l'Union européenne. Il examine notamment les liens entre les garanties prévues par le RGPD et les obligations de transparence du Règlement sur l'intelligence artificielle.

Le troisième travail aborde l'utilisation de l'intelligence artificielle générative dans les administrations publiques locales et le rôle de l'architecture technologique et de la protection des données dès la conception. La question se déplace vers la phase de conception : quelles décisions techniques et organisationnelles peuvent prévenir les problèmes avant qu'un outil ne soit incorporé à un service public. L'article ne transforme pas à lui seul une configuration concrète en la seule solution valide ; son intérêt réside dans l'analyse des garanties préventives.

La section Études de confidentialité incorpore neuf recherches sur des sujets divers. Parmi eux figurent la protection des neurodonnées et les limites de leur commercialisation ; les possibilités et restrictions de l'anonymisation automatique de textes, images, audio et vidéo ; et l'évaluation globale du risque associé aux violations de sécurité. L'ampleur thématique connecte les problèmes techniques aux conséquences juridiques, sans réduire la confidentialité à une question de consentement ou de sécurité informatique.

D'autres travaux traitent de la relation entre données, intelligence artificielle et droits fondamentaux dans les villes intelligentes ; la transparence algorithmique dans la publicité politique ; la responsabilité civile pour violations de sécurité et perte de contrôle sur les données personnelles ; et les menaces hybrides. La liste est complétée par la préparation des entités locales à incorporer l'IA et les risques juridiques de l'identité synthétique. Ces thèmes pointent vers des décisions différentes : de la conception de services urbains à l'analyse de contenus politiques ou la réponse aux incidents.

Le numéro ajoute deux recensions d'ouvrages sur les transferts internationaux de données et sur les droits et la non-discrimination face aux algorithmes dans les plateformes et réseaux sociaux. Ensemble, les contenus offrent une carte des questions pour orienter les lectures et les débats, non une liste exhaustive de tous les problèmes actuels ni une recommandation uniforme pour chaque organisation.

Une revue scientifique remplit une fonction différente de celle d'un guide pratique. L'AEPD publie déjà des documents destinés à des décisions immédiates ; par exemple, en octobre 2026, elle a signalé des garanties à considérer avant d'incorporer l'IA à des systèmes de vidéosurveillance, comme justifier la finalité, évaluer la nécessité et la proportionnalité et intégrer la protection des données dès la conception. La PIT, en revanche, réunit des analyses académiques qui aident à explorer les débats et les cadres d'interprétation. Il ne convient pas de confondre profondeur analytique et instructions opérationnelles.

La différence importe pour les lecteurs ayant des tâches concrètes. Une personne responsable d'un projet de vidéosurveillance doit consulter la réglementation et les critères pertinents pour ce traitement ; une équipe de recherche peut trouver dans les articles un contexte plus large sur les principes, les risques et l'évolution technologique. La PIT est une publication scientifique consacrée à l'analyse des défis liés à la protection des données.

Le numéro réunit des contributions académiques sur le RGPD, l'intelligence artificielle et la protection des données. La publication examine les défis que posent les évolutions technologiques dans ces domaines.

Pour les entreprises et les administrations, les thèmes du numéro peuvent devenir des questions de révision. Face à une décision automatisée, il convient d'identifier quelles données interviennent, quel effet a la décision et quelles informations la personne doit recevoir. Face à un système d'IA générative, l'analyse peut commencer par le but, l'architecture, les données traitées et les garanties incorporées dès la conception. Le numéro aborde ces enjeux, notamment dans son étude sur l'IA générative au sein des administrations locales.

Le numéro aborde la responsabilité proactive, les violations de données, l’IA générative dans les administrations locales, les villes intelligentes, la publicité politique algorithmique, l’identité synthétique, les neurodonnées et l’anonymisation. La pertinence de chaque thème dépend de l’activité de l’entité.

Le numéro traite de questions liées au RGPD et à la protection des données, notamment des décisions automatisées, de l'IA générative dans les administrations locales et des violations de données. Ces sujets figurent parmi les travaux et études réunis dans cette édition.

L'AEPD indique que la revue est publiée sous licence CC BY-NC-ND. La publication en accès ouvert fait partie de l'initiative de l'Agence visant à favoriser la diffusion des connaissances spécialisées. La revue est intégrée au Laboratoire de confidentialité de l'Agence.

L'annonce de l'AEPD présente les thèmes des travaux du numéro, qui comprend un monographique consacré aux défis du RGPD et neuf recherches dans la section Études de confidentialité. La revue est une publication scientifique consacrée à la confidentialité, à la protection des données et aux technologies.

Le deuxième numéro de la PIT réunit des analyses sur la responsabilité proactive, les décisions automatisées, l'IA générative, les neurodonnées et l'identité synthétique. Ces travaux s'inscrivent dans le format d'une publication scientifique, destinée à l'exploration des débats et des cadres d'interprétation plutôt qu'à la fourniture de directives opérationnelles immédiates.