Adobe Firefly et Midjourney : vérifier l’usage commercial des images générées par IA

Avant d’intégrer une image générée par IA dans une publicité, une couverture ou un produit, distinguez trois questions différentes : le service autorise-t-il cet usage, l’image respecte-t-elle les droits d’autrui et le canal de publication impose-t-il des obligations supplémentaires ? Une réponse positive à la première question ne règle pas automatiquement les deux autres.

Adobe indique que l’utilisateur est responsable des entrées et des résultats de ses fonctions génératives. Ses conditions interdisent certains usages portant atteinte aux droits de tiers et avertissent qu’un résultat peut ne pas être unique ou peut être protégé par la propriété intellectuelle. L’autorisation d’utiliser n’implique ni exclusivité ni immunité contre les réclamations.

L’examen doit aussi tenir compte du contrat avec le client et de la destination de l’image. Évaluez chaque maillon séparément : outil, éléments fournis, résultat, contrat et canal de publication.

Ce guide propose des critères opérationnels, et non des conseils juridiques. Pour une campagne à haut risque, une licence étendue ou une réclamation, il peut être utile de demander un examen juridique tenant compte du fichier, du prompt, des éléments de référence et des conditions applicables.

Vérifiez les conditions propres à la fonction

Les conditions particulières d’Adobe précisent que les entrées et les résultats de ses fonctions génératives font partie du contenu de l’utilisateur et restent soumis aux conditions du service. Identifiez la fonction ou le modèle utilisé, ainsi que l’application, et conservez la version des conditions examinée pour le projet. Ne supposez pas que les règles d’un outil s’appliquent de la même manière à toutes les fonctions d’IA d’Adobe.

Avant d’utiliser une fonction générative, vérifiez les conditions qui s’y appliquent et conservez-en une copie avec les éléments du projet. Vous pourrez ainsi retrouver les conditions associées à la fonction utilisée.

Examinez les éléments que vous fournissez

Adobe interdit de soumettre des entrées contenant des marques ou d’autres éléments protégés de tiers sans droits suffisants ; la société restreint également les prompts visant à produire, sans autorisation, des résultats substantiellement similaires à des œuvres protégées. Ses conditions limitent en outre l’utilisation de données personnelles lorsque les règles applicables en matière de confidentialité ne sont pas respectées. L’examen commence avant la génération : vérifiez les autorisations relatives aux images de référence, aux photos de clients, aux logos et aux autres éléments téléchargés.

L’utilisateur est également responsable d’évaluer le résultat avant sa publication. Vérifiez s’il contient des marques, des personnages reconnaissables, des éléments d’une œuvre existante, des ressemblances avec des personnes réelles ou des informations privées. Examinez le résultat et les éléments d’entrée, car l’autorisation d’utiliser l’outil ne remplace pas celle des titulaires de droits.

Distinguez les conditions générales de l’indemnisation

Adobe prévoit une défense et une indemnisation limitées pour certaines réclamations concernant des résultats Firefly admissibles. Cette couverture ne s’applique qu’à certains clients, forfaits, fonctions et usages, et reste soumise à des conditions et exclusions. Elle peut notamment ne pas couvrir les réclamations liées à des résultats modifiés ou combinés avec d’autres éléments, à des usages contraires aux conditions ou à des entrées autres que du texte. Il ne s’agit pas d’une garantie universelle pour chaque utilisateur ou chaque image.

Avant de compter sur cette couverture, vérifiez que le client, le forfait, la fonction et le résultat répondent aux exigences d’Adobe. Les conditions limitent également la responsabilité de l’entreprise. Pour une image susceptible d’entraîner des conséquences financières ou réputationnelles importantes, un avis juridique peut être prudent.

Avant de publier ou de vendre une image Midjourney, consultez les conditions d’utilisation et les informations sur les forfaits directement dans le service. Vérifiez les conditions applicables au compte et à l’usage envisagé.

Vérifiez à qui appartient le compte, quel forfait a été utilisé et quelles conditions s’appliquent à l’activité de l’entreprise. Si vous devez préserver la confidentialité du travail, examinez les options de confidentialité et les paramètres de génération avant de saisir des concepts confidentiels. Le choix du forfait doit également correspondre au flux de travail et au niveau de confidentialité requis.

Si vous recevez ou réutilisez une image créée à l’origine par une autre personne, déterminez qui l’a créée et quelle autorisation vous avez pour l’utiliser. Évitez de fonder une offre commerciale sur une image partagée dont vous ne pouvez pas établir l’origine : le simple accès au fichier ne prouve pas que vous avez le droit de l’exploiter.

Pour un projet client, archivez les liens vers les conditions et la page du forfait consultés, la date de vérification et le compte ou forfait utilisé. Si l’usage, le marché ou le contexte professionnel change, vérifiez à nouveau les conditions. Une décision prise pour un projet ne garantit pas qu’elle couvre des usages ultérieurs.

Un dossier de projet utile doit permettre de reconstituer la création et l’examen de l’image, et pas seulement contenir le JPG final. Conservez le fichier exporté original, la date, la plateforme, la fonction ou le modèle, le forfait, le prompt et les images de référence avec leurs autorisations. Ajoutez les versions retouchées et indiquez qui a effectué les changements et pour quel canal chaque fichier a été préparé.

Adobe interdit de supprimer, modifier ou désactiver les Content Credentials qui accompagnent certains résultats. Ses conditions prévoient également qu’elles puissent être jointes ou publiées afin de signaler le recours à l’IA. Conservez ces informations intactes lorsqu’elles figurent dans le fichier.

C2PA est une norme technique associée aux informations sur la provenance d’un fichier et l’historique de ses modifications. La documentation d’Adobe décrit les données susceptibles de figurer dans un manifeste, comme les outils, les processus et les modifications. La provenance technique ne vaut pas autorisation juridique : l’enregistrement du processus ne prouve pas à lui seul que les droits sur tous les éléments utilisés ont été obtenus.

Si le fichier est exporté à nouveau depuis un éditeur ou une plateforme sociale, vérifiez ses métadonnées et conservez la version livrée ou publiée. Préservez les Content Credentials et évitez de modifier les données de provenance lorsque les conditions d’Adobe s’appliquent.

Une image peut respecter les conditions du générateur et néanmoins poser problème par la manière dont elle est présentée. Examinez le contexte : veillez à ce que la représentation d’une marque, d’un produit ou d’un personnage ne suggère pas à tort une association ou un parrainage. Demandez une autorisation lorsque cela est nécessaire.

Pour les personnes réelles, vérifiez à la fois l’origine de l’image de référence et l’usage final. Les directives d’Adobe interdisent d’utiliser ses fonctions génératives d’une manière qui porte atteinte aux droits à la vie privée, à l’image ou aux autres droits de tiers. Examinez le résultat avant publication et n’attribuez pas à une personne un comportement, une déclaration ou une recommandation qu’elle n’a pas adopté.

Avant de publier une image, consultez les règles du canal choisi et vérifiez les éventuelles obligations de signalement. La licence d’un générateur ne remplace ni les règles du distributeur ni les obligations légales en vigueur.

Si vous livrez le travail à un client, convenez par écrit de la personne qui conserve les fichiers sources, gère les autorisations et répond des modifications ultérieures. Distinguez l’autorisation de la plateforme d’utiliser un résultat de toute promesse contractuelle d’exclusivité ou de titularité.

Utilisez cette liste comme contrôle de production et conservez le relevé avec le fichier. Si vous ne pouvez pas résoudre un point essentiel — par exemple, l’autorisation d’une image de référence ou l’admissibilité à une indemnisation — suspendez la publication et consultez la personne responsable du projet.

• Conditions : lien et date des conditions du service, forfait et fonction utilisés ; vérifiez tout avis particulier relatif à une version bêta.
• Éléments d’entrée : origine et autorisation de chaque image, marque, texte ou donnée personnelle téléchargée.
• Résultat : vérification des marques, œuvres reconnaissables, ressemblances avec des personnes, erreurs et contextes potentiellement trompeurs.
• Provenance : fichier exporté, prompt, date, modèle ou fonction, versions retouchées et Content Credentials préservées le cas échéant.
• Destination : règles du client, du marché, du média ou de la plateforme, ainsi que toute obligation de signalement.
• Contrat : portée de la licence proposée, limites de l’exclusivité et responsabilités convenues.
• Risque élevé : examen juridique pour les campagnes sensibles, l’exploitation étendue, les personnes identifiables ou les incertitudes sur les droits.

La conclusion pratique est simple : l’autorisation commerciale n’est qu’une partie de l’examen. Adobe impose des restrictions concernant l’utilisation des entrées et des résultats et exige que certaines Content Credentials ne soient pas modifiées. Pour Midjourney, consultez les conditions et le forfait applicables avant de présumer quels usages sont autorisés.